Objectifs et compétences acquises

1- Répondre à la demande de plus en plus urgente qui émane d'entreprises privées ou publiques, d'administrations et de collectivités territoriales de la région Centre.
Qu'il s'agisse de professions d'administrateurs judiciaires ou de biens, de mandataires liquidateurs, de juriste conseils d'entreprises, du Conseil Régional, de la Caisse Régionale d'Assurances Maladie, de France TELECOM, d'EDF-GDF, des services contentieux des banques et assurances, tous les organismes consultés insistent sur le besoin de consolider en leur sein la fonction juridique par le recrutement de collaborateurs ou de salariés rompus aux techniques de la consultation et maîtrisant les règles de la procédure privée et publique, interne et internationale.
2- Constituer une formation utile à la préparation au concours d'entrée à l'ENM, à l'exament du CRFPA et à d'autres carrières judiciaires (huissier de justice, greffier,...).
Notamment la formation, articulée autour de la procédure, sera un précieux atout pour la préparation de l'épreuve de procédure du CRFPA.

Compétences acquises
A l'issue de la formation, le diplômé sera capable de :
- Maîtriser le traitement des différents contentieux.
- Rédiger des actes en prise avec le contentieux (conclusions, mises en demeure...).
- Définir la stratégie d'une entreprise ou d'une institution face à un contentieux (recours à la transaction, à l'arbitrage, au juge...).
- Etudier un dossier : stratégies en terme de coût du procès :
- Rédiger des conclusions et des actes de toute nature (acte de saisie, par exemple).
- Maîtriser le pré-contentieux (mise en demeure, règlement amiable...) et le contentieux.
- Se préparer aux concours pour lesquels la procédure est une matière fondamentale : concours de la magistrature (ENM), examen d'avocat (CRFPA).

Compétences visées

- Rédiger un contrat
- Rédiger un acte de procédure ( assignations, conclusion, procès-verbal de saisie)
- Rédiger un jugement
- Connaissance des principes fondamentaux qui gouvernent la procédure et approche transversale de la procédure
- Approche pratique de la procédure grâce aux nombreux professionnels qui composent la formation

Contrôle des connaissances

Les unités d'enseignement sont sanctionnées par un contrôle continu et /ou des épreuves terminales écrites et orales. Elles sont définitivement acquises dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne et sont affectées d'un coefficient et de crédits européens. Une compensation s'effectue sur le semestre sur la base de la moyenne générale des notes obtenues aux diverses unités d'enseignement, pondérées par les coefficients. En première année, deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées pour chacun des semestres d'enseignement. Il n'y a pas de deuxième session en deuxième année.

Formation continue

La formation continue s'adresse aux personnes engagées dans la vie active, salariés, demandeurs d'emploi ou personnes ayant interrompu leurs études depuis au moins 2 ans qui veulent :
- entreprendre ou reprendre des études universitaires.
- faire valider les acquis de leur expérience (VAE) pour obtenir tout ou partie d'un diplôme.

Echanges Internationaux

Vous souhaitez partir à l'étranger pour vos études ou effectuer un stage, approfondir vos connaissances linguistiques ou découvrir d'autres cultures... Prenez contact avec le Bureau des Relations Internationales de votre composante :
Ingrid PASTEUR
Tél. : 02 38 49 47 30
Courriel : Ingrid.Pasteur@univ-orleans.fr